Honoraires avocat à Lyon 2
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’Avocat, les honoraires sont libres.
Aussi, le Cabinet respecte strictement les dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 qui prévoit que : « les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies ».
Les honoraires sont discutés lors du premier rendez-vous avec le client et feront l’objet d’une convention d’honoraires signée entre les parties.
Plusieurs modes de fixation des honoraires sont proposés en fonction de l’affaire :
Rémunération au taux horaire (c’est-à-dire au temps passé),
- Rémunération forfaitaire (notamment dans le cadre des procédures contentieuses),
- Rémunération forfaitaire avec un honoraire de résultat (dont le pourcentage est déterminé au cours du premier rendez-vous).
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Prenez rendez-vous :
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Par mail :
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On vous rappelle :
Quel que soit le mode de détermination des honoraires, ils sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20%.
Lors du premier rendez-vous, il sera évoqué avec vous la possibilité de solliciter votre protection juridique dans le cadre de votre contrat d’assurance, qui prendra en charge tout ou partie des honoraires.
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